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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Lycée Agricole
du Bourbonnais
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03017 MOULINS CEDEX
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Taxe d'apprentissage

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CAMPAGNE DE COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

En 2023, les entreprises devront s’acquitter directement du solde des 13% de la taxe d’apprentissage (base masse salariale 2022) auprès des établissements bénéficiaires, au plus tard le 31 mai 2023.

Le lycée agricole du Bourbonnais est un établissement habilité à percevoir le versement de cette taxe destinée au financement des formations initiales technologiques et professionnelles et à l’insertion professionnelle des jeunes.

La direction et l’équipe pédagogique du lycée recherchent en permanence à offrir à tous les élèves et étudiants, un niveau de formation optimal, au plus près des attentes et des évolutions technologiques des entreprises.

MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA TAXE 2023

La taxe d’apprentissage de l’entreprise se décompose en 2 parts :

87 %, part appelé « quota », est versée à l’OPCO (opérateur de compétence) de votre branche d’activité. Celui-ci reverse la taxe aux UFA de la branche d’activité pour financer les contrats de formation.

13 %, part appelé « barème » ou « solde de la taxe d’apprentissage », est versée en direct aux établissements d’enseignements de votre choix. Elle peut être affectée à un ou plusieurs établissements.

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EXEMPLES D’UTILISATION DE LA TAXE 2022

  • Création et aménagement d’un bassin par la filière aménagement paysager (projet sur 2 ans)
  • Achat d’ouvrages et de revues technique destinées au Centre de Ressources et de Documentation
  • Transport et sorties scolaires autour de la culture, visites auprès de professionnels
  • Amélioration des équipements pédagogique, acquisition de matériel informatique
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